{"id":132,"date":"2024-09-21T17:11:52","date_gmt":"2024-09-21T15:11:52","guid":{"rendered":"https:\/\/dev.vitalstoffversand.com\/confidentialite\/"},"modified":"2026-04-08T03:48:17","modified_gmt":"2026-04-08T01:48:17","slug":"confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/dev.vitalstoffversand.com\/fr\/confidentialite\/","title":{"rendered":"Confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"<p><!-- \/wp:post-content -->\r\n\r\n<!-- wp:paragraph --><\/p>\r\n<div  class=\"agb_content agb_privacy  notranslate\"><div><h2>1) Introduction et coordonn&eacute;es du responsable<\/h2>\n\n<p><b>1.1<\/b>&nbsp;Nous nous r&eacute;jouissons de votre visite sur notre site internet et de l&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t que vous portez &agrave; nos services. Nous vous informons ici sur le traitement de vos donn&eacute;es personnelles lors de l'utilisation de notre site web. Les donn&eacute;es personnelles sont toutes les donn&eacute;es avec lesquelles vous pouvez &ecirc;tre identifi&eacute; personnellement.<\/p>\n\n<p><b>1.2<\/b>&nbsp;Le responsable du traitement des donn&eacute;es sur ce site web au sens du r&egrave;glement g&eacute;n&eacute;ral sur la protection des donn&eacute;es (RGPD) est Phoenix Drogerie e.K.<br \/>\nInhaber: Stefan Schneider, Lange Str. 44, 37127 Dransfeld, Allemagne, t&eacute;l.: +49 5502 4792241, Courrier &eacute;lectronique : mail@phoenix-drogerie.de. Le responsable du traitement des donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d'autres, d&eacute;termine les finalit&eacute;s et les moyens du traitement des donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel.<\/p>\n\n<h2>2) Collecte de donn&eacute;es lors de la visite de notre site web<\/h2>\n\n<p><b>2.1<\/b>&nbsp;Lorsque vous utilisez notre site web uniquement &agrave; des fins d'information, c'est-&agrave;-dire si vous ne vous inscrivez pas ou ne nous fournissez pas d'autres informations, nous ne recueillons que les seules donn&eacute;es transmises par votre navigateur &agrave; notre serveur (les &quot;Server-Logfiles ou &quot;fichiers journaux&quot;). Ainsi, lors de la visite de notre site web, seules les donn&eacute;es suivantes qui nous sont techniquement n&eacute;cessaires pour vous pr&eacute;senter le site internet seront collect&eacute;es :<\/p>\n\n<ul>\n<li>Le site web visit&eacute;<\/li>\n<li>La date et l'heure de l'acc&egrave;s au site<\/li>\n<li>La quantit&eacute; (en octets) de donn&eacute;es envoy&eacute;es<\/li>\n<li>La source\/r&eacute;f&eacute;rence &agrave; partir de laquelle vous avez &eacute;t&eacute; amen&eacute; &agrave; consulter notre site<\/li>\n<li>Le navigateur utilis&eacute;<\/li>\n<li>Le syst&egrave;me d&rsquo;exploitation<\/li>\n<li>L&rsquo;adresse IP utilis&eacute;e (le cas &eacute;ch&eacute;ant : sous forme anonyme)<\/li>\n<\/ul>\n\n<p>Le traitement est effectu&eacute; conform&eacute;ment &agrave; l'article 6 paragraphe 1 point f) RGPD dans notre int&eacute;r&ecirc;t l&eacute;gitime &agrave; l&rsquo;am&eacute;lioration de la stabilit&eacute; et des fonctionnalit&eacute;s du site web. Les donn&eacute;es ne seront en aucun cas transmises ou utilis&eacute;es &agrave; d&rsquo;autres fins. Nous nous r&eacute;servons en tout &eacute;tat de cause le droit de v&eacute;rifier ult&eacute;rieurement les fichiers journaux du serveur s'il existe des indices concrets d'utilisation ill&eacute;gale.<\/p>\n\n<p><b>2.2<\/b>&nbsp;Ce site web utilise le cryptage SSL (Secure Socket Layer) ou TLS (transport Layer Security) pour des raisons de s&eacute;curit&eacute; et pour prot&eacute;ger la transmission de donn&eacute;es personnelles ainsi que d'autres contenus confidentiels (comme par exemple les commandes ou les demandes de renseignements). Vous pouvez reconna&icirc;tre une connexion crypt&eacute;e par la cha&icirc;ne de caract&egrave;res &quot;https:\/\/&quot; et\/ou au symbole du cadenas dans la barre de navigation.<\/p>\n\n<h2>3) H&eacute;bergement &amp; Content Delivery Network<\/h2>\n\n<p>Pour l'h&eacute;bergement de notre site web et la pr&eacute;sentation de son contenu, nous faisons appel &agrave; un fournisseur qui fournit ses prestations, lui-m&ecirc;me ou par le biais de sous-traitants s&eacute;lectionn&eacute;s, exclusivement sur des serveurs situ&eacute;s dans l'Union europ&eacute;enne.<\/p>\n\n<p>Toutes les donn&eacute;es collect&eacute;es sur notre site web sont trait&eacute;es sur ces serveurs.<\/p>\n\n<p>Nous avons conclu avec ce fournisseur un contrat de traitement des commandes qui garantit la protection des donn&eacute;es des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autoris&eacute;e &agrave; des tiers.<\/p>\n\n<h2>4) Cookies<\/h2>\n\n<p>Afin de rendre la visite de notre site Web attrayante et de permettre l'utilisation de certaines fonctions, nous utilisons des cookies, c'est-&agrave;-dire de petits fichiers texte qui sont d&eacute;pos&eacute;s sur votre terminal. Certains de ces cookies sont automatiquement supprim&eacute;s apr&egrave;s la fermeture du navigateur (&laquo; cookies de session &raquo;), d'autres restent plus longtemps sur votre terminal et permettent d'enregistrer les param&egrave;tres de la page (&laquo; cookies persistants &raquo;). Dans ce dernier cas, vous pouvez consulter la dur&eacute;e de stockage dans l'aper&ccedil;u des param&egrave;tres de cookies de votre navigateur web.<\/p>\n\n<p>Si des donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel sont &eacute;galement trait&eacute;es par certains cookies que nous utilisons, le traitement a lieu conform&eacute;ment &agrave; l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD, en vue de l'ex&eacute;cution du contrat en cas de consentement donn&eacute; conform&eacute;ment &agrave; l'article 6, paragraphe 1, point a) RGPD , ou aux fins de la sauvegarde de nos int&eacute;r&ecirc;ts l&eacute;gitimes &agrave; la meilleure fonctionnalit&eacute; possible du site Web et &agrave; une conception conviviale et efficace de la visite du site conform&eacute;ment &agrave; l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD.<\/p>\n\n<p>Vous pouvez configurer votre navigateur de mani&egrave;re &agrave; &ecirc;tre inform&eacute; de l'installation de cookies et &agrave; d&eacute;cider individuellement de leur acceptation ou &agrave; exclure l'acceptation de cookies dans certains cas ou de mani&egrave;re g&eacute;n&eacute;rale.<\/p>\n\n<p>Veuillez noter que si vous n'acceptez pas les cookies, la fonctionnalit&eacute; de notre site Web peut &ecirc;tre limit&eacute;e.<\/p>\n\n<h2>5) Prise de contact<\/h2>\n\n<p><b>5.1<\/b>&nbsp;Userlike<\/p>\n\n<p>Ce site web utilise un syst&egrave;me de chat en direct fourni par le fournisseur suivant : Userlike UG, Deisterweg 7, 51109 K&ouml;ln, Allemagne<\/p>\n\n<p>Le traitement des donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel transmises par le biais du chat s'effectue conform&eacute;ment &agrave; l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD, dans la mesure o&ugrave; il est n&eacute;cessaire &agrave; la pr&eacute;paration ou &agrave; l'ex&eacute;cution du contrat, ou conform&eacute;ment &agrave; l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD, en raison de notre int&eacute;r&ecirc;t l&eacute;gitime &agrave; assurer un suivi efficace des visiteurs de notre site. Vos donn&eacute;es ainsi transmises seront effac&eacute;es, sous r&eacute;serve de d&eacute;lais de conservation l&eacute;gaux contraires, une fois que les faits concern&eacute;s auront &eacute;t&eacute; d&eacute;finitivement clarifi&eacute;s. En outre, &agrave; des fins de cr&eacute;ation de profils d'utilisation pseudonymis&eacute;s, d'autres informations peuvent &ecirc;tre collect&eacute;es et analys&eacute;es &agrave; l'aide de cookies. Toutefois, ces informations ne servent pas &agrave; vous identifier personnellement et ne sont pas recoup&eacute;es avec d'autres donn&eacute;es. Dans la mesure o&ugrave; ces informations r&eacute;v&egrave;lent une r&eacute;f&eacute;rence personnelle, le traitement s'effectue conform&eacute;ment &agrave; l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD bas&eacute; sur notre int&eacute;r&ecirc;t l&eacute;gitime &agrave; l'analyse statistique du comportement des utilisateurs &agrave; des fins d'optimisation.<\/p>\n\n<p>Vous pouvez emp&ecirc;cher l'installation de cookies en configurant votre navigateur &agrave; cette fin. Le cas &eacute;ch&eacute;ant, la fonctionnalit&eacute; de notre site Internet sera toutefois limit&eacute;e. Vous pouvez &agrave; tout moment vous opposer &agrave; la collecte et &agrave; l'enregistrement des donn&eacute;es en vue de la cr&eacute;ation d'un profil d'utilisation pseudonymis&eacute;, avec effet pour l'avenir.<\/p>\n\n<p>Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes avec le fournisseur, qui garantit la protection des donn&eacute;es des visiteurs de notre site et qui interdit toute transmission non autoris&eacute;e &agrave; des tiers.<\/p>\n\n<p><b>5.2<\/b>&nbsp;Des donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel sont collect&eacute;es lors de la prise de contact avec nos services (par exemple via le formulaire de contact ou par e-mail). Les donn&eacute;es collect&eacute;es par le biais du formulaire de contact peuvent &ecirc;tre consult&eacute;es &agrave; partir de ce m&ecirc;me formulaire. Ces donn&eacute;es sont enregistr&eacute;es et utilis&eacute;es dans le seul but de r&eacute;pondre &agrave; votre demande et pour permettre la prise de contact ainsi que l'administration technique correspondante. Le traitement des donn&eacute;es est effectu&eacute;, le cas &eacute;ch&eacute;ant, conform&eacute;ment aux dispositions de l&rsquo;article 6, paragraphe 1, point f) RGPD sur la base de notre int&eacute;r&ecirc;t l&eacute;gitime &agrave; r&eacute;pondre &agrave; votre demande.<\/p>\n\n<p>En outre, si votre prise de contact a pour objet la conclusion d&rsquo;un contrat, le traitement de vos donn&eacute;es sera effectu&eacute; sur le fondement de l&rsquo;article 6, paragraphe 1, point b) RGPD.<\/p>\n\n<p>A l&rsquo;issue du traitement final de votre demande, c&rsquo;est &agrave; dire lorsqu&rsquo;il peut &ecirc;tre d&eacute;duit des circonstances que la situation est d&eacute;finitivement clarifi&eacute;e et qu&rsquo;il ne subsiste aucune obligation l&eacute;gale de conservation contraire, vos donn&eacute;es sont imm&eacute;diatement supprim&eacute;es.<\/p>\n\n<h2>6) Traitement des donn&eacute;es au moment de l'ouverture d'un compte client et dans le cadre de l&rsquo;ex&eacute;cution du contrat<\/h2>\n\n<p>Les donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel sont collect&eacute;es et trait&eacute;es dans la mesure n&eacute;cessaire, conform&eacute;ment &agrave; l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD, si vous nous les communiquez lors de l'ouverture d'un compte client. Veuillez consulter le masque de saisie du formulaire correspondant sur notre site Web en vue de savoir quelles sont les donn&eacute;es n&eacute;cessaires &agrave; l'ouverture d'un compte. Un effacement de votre compte client est possible &agrave; tout moment et peut &ecirc;tre effectu&eacute; en envoyant un message &agrave; l'adresse du responsable mentionn&eacute;e ci-dessus. Apr&egrave;s la suppression de votre compte client, vos donn&eacute;es seront effac&eacute;es &agrave; condition que tous les contrats conclus &agrave; ce sujet aient &eacute;t&eacute; enti&egrave;rement ex&eacute;cut&eacute;s, qu'aucun d&eacute;lai de conservation l&eacute;gal ne s'y oppose et qu'aucun int&eacute;r&ecirc;t l&eacute;gitime ne subsiste de notre part pour la poursuite de l'enregistrement.<\/p>\n\n<h2>7) Utilisation de vos donn&eacute;es &agrave; des fins de prospection<\/h2>\n\n<p><b>7.1<\/b>&nbsp;Inscription &agrave; notre bulletin d'information &eacute;lectronique<\/p>\n\n<p>Si vous vous abonnez &agrave; notre Newsletter, des informations sur nos offres vous seront r&eacute;guli&egrave;rement communiqu&eacute;es. La seule information n&eacute;cessaire &agrave; l'envoi de la Newsletter est votre adresse e-mail. L'indication &eacute;ventuelle d'autres donn&eacute;es est facultative et ne peut &ecirc;tre utilis&eacute;e que pour vous contacter personnellement. Nous utilisons la proc&eacute;dure dite de &laquo; double opt-in &raquo; pour l'envoi de notre Newsletter. Cela signifie que vous ne recevrez notre Newsletter par e-mail que dans la mesure o&ugrave; vous avez express&eacute;ment consenti &agrave; son envoi. Apr&egrave;s r&eacute;ception de votre consentement, un e-mail de confirmation vous demandant de confirmer une derni&egrave;re fois votre souhait de recevoir nos futures lettres d'information vous sera envoy&eacute; et vous n&rsquo;aurez qu&rsquo;&agrave; cliquer sur le lien de confirmation transmis pour valider d&eacute;finitivement votre abonnement &agrave; notre Newsletter.<\/p>\n\n<p>Conform&eacute;ment aux dispositions de l&rsquo;article 6, paragraphe 1, point a) RGPD, c&rsquo;est en activant le lien de confirmation, que vous nous donnez votre consentement d&eacute;finitif &agrave; l'utilisation de vos donn&eacute;es personnelles. Lors de l&rsquo;inscription &agrave; la Newsletter, nous enregistrons l&rsquo;adresse IP fournie par le fournisseur d'acc&egrave;s Internet (FAI) ainsi que la date et l'heure de l'inscription de sorte &agrave; pouvoir retracer toute utilisation abusive &eacute;ventuelle de votre adresse e-mail &agrave; une date ult&eacute;rieure. Les donn&eacute;es que nous collectons lors de l'inscription &agrave; notre Newsletter seront utilis&eacute;es exclusivement &agrave; des fins publicitaires et par le biais de notre Newsletter. Vous pouvez vous d&eacute;sabonner de la Newsletter &agrave; tout moment via le lien fourni ou en envoyant un message au responsable du traitement susmentionn&eacute;. Apr&egrave;s votre d&eacute;sabonnement, votre adresse e-mail sera imm&eacute;diatement supprim&eacute;e de notre liste de diffusion, &agrave; moins que vous ayez express&eacute;ment consenti &agrave; une utilisation ult&eacute;rieure de vos donn&eacute;es ou qu'une utilisation ult&eacute;rieure autoris&eacute;e par la loi ait &eacute;t&eacute; pr&eacute;vue dans cette d&eacute;claration.<\/p>\n\n<p><b>7.2<\/b>&nbsp;Envoi du bulletin d'information &eacute;lectronique aux clients existants<\/p>\n\n<p>Si vous nous avez fourni votre adresse e-mail lors de l'achat de produits, nous nous r&eacute;servons le droit de vous envoyer r&eacute;guli&egrave;rement par email des offres pour des produits similaires &agrave; ceux d&eacute;j&agrave; achet&eacute;s. Conform&eacute;ment &agrave; l'article 7 de la Loi allemande sur la concurrence d&eacute;loyale (Gesetz gegen den unlauteren Wettbewerb) nous n'avons pas besoin d'obtenir votre consentement s&eacute;par&eacute;. A cet &eacute;gard, le traitement des donn&eacute;es est effectu&eacute; conform&eacute;ment &agrave; l&rsquo;article 6, paragraphe 1, point f) RGPD dans notre int&eacute;r&ecirc;t l&eacute;gitime &agrave; une prospection personnalis&eacute;e. Si vous vous &ecirc;tes initialement oppos&eacute; &agrave; l'utilisation de votre adresse e-mail &agrave; cette fin, nous ne vous enverrons pas d'e-mail.<\/p>\n\n<p>Vous avez le droit de vous opposer &agrave; tout moment &agrave; l'utilisation de votre adresse e-mail &agrave; des fins publicitaires avec effet pour l'avenir, en avertissant le responsable du traitement d&eacute;sign&eacute; au d&eacute;but de cette d&eacute;claration. Pour cela, il vous suffit de payer les frais de correspondance selon le tarif de base applicable. A r&eacute;ception de votre objection, l'utilisation de votre adresse e-mail &agrave; des fins publicitaires cessera imm&eacute;diatement.<\/p>\n\n<p><b>7.3<\/b>&nbsp;Notification de la disponibilit&eacute; des marchandises par courriel<\/p>\n\n<p>Si nous offrons la possibilit&eacute; dans notre boutique en ligne de vous informer par courriel du moment de la disponibilit&eacute; de certains articles temporairement indisponibles, vous pouvez vous abonner &agrave; notre service de notification par courriel de la mise &agrave; disposition des marchandises. Si vous vous abonnez &agrave; notre service de notification de disponibilit&eacute; par courriel, nous vous enverrons une notification unique par courriel pour vous informer de la disponibilit&eacute; de l'article que vous avez s&eacute;lectionn&eacute;. Cette notification ne n&eacute;cessite que votre adresse &eacute;lectronique. La fourniture d'autres donn&eacute;es est volontaire et peut &ecirc;tre utilis&eacute;e pour vous adresser personnellement. Nous utilisons la proc&eacute;dure dite de double opt-in pour l'envoi de cette notification. Par cons&eacute;quent, nous ne vous enverrons une notification correspondante que lorsque vous aurez express&eacute;ment confirm&eacute; votre consentement &agrave; recevoir un tel message. Nous vous enverrons alors un courriel de confirmation vous demandant de confirmer que vous souhaitez recevoir une telle notification en cliquant sur un lien correspondant.<\/p>\n\n<p>En activant le lien de confirmation, vous nous donnez votre consentement &agrave; l'utilisation de vos donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel conform&eacute;ment aux dispositions de l&rsquo;article 6, paragraphe 1, point a) RGPD. Lorsque vous vous inscrivez &agrave; notre service de notification par courrier &eacute;lectronique au sujet de la disponibilit&eacute; des marchandises, nous stockons votre adresse IP saisie par votre fournisseur d'acc&egrave;s Internet (FAI) ainsi que la date et l'heure de l'inscription afin de pouvoir retracer ult&eacute;rieurement toute utilisation abusive &eacute;ventuelle de votre adresse &eacute;lectronique. Les donn&eacute;es que nous recueillons lorsque vous vous inscrivez &agrave; notre service de notification par courriel portant sur la disponibilit&eacute; des marchandises sont utilis&eacute;es uniquement dans le but de vous informer de la disponibilit&eacute; d'un article particulier figurant dans notre boutique en ligne. Vous pouvez vous d&eacute;sabonner du service de notification par courrier &eacute;lectronique portant sur la disponibilit&eacute; des marchandises &agrave; tout moment en envoyant un message &agrave; la personne responsable susmentionn&eacute;e. Apr&egrave;s l&rsquo;annulation de votre abonnement, votre adresse &eacute;lectronique sera imm&eacute;diatement supprim&eacute;e de notre liste de distribution &eacute;tablie &agrave; cet effet, &agrave; moins que vous n'ayez express&eacute;ment consenti &agrave; une utilisation ult&eacute;rieure de vos donn&eacute;es ou que nous nous r&eacute;servions le droit d'utiliser les donn&eacute;es au-del&agrave; de ce qui est autoris&eacute; par la loi et dont nous vous informons dans la pr&eacute;sente d&eacute;claration.<\/p>\n\n<h2>8) Traitement des donn&eacute;es aux fins du d&eacute;roulement des commandes<\/h2>\n\n<p><b>8.1<\/b>&nbsp;Dans le cadre de l'ex&eacute;cution du contrat, les donn&eacute;es personnelles que nous collectons ne sont transmises &agrave; l'entreprise de transport charg&eacute;e de la livraison que si elles sont n&eacute;cessaires &agrave; la livraison de la marchandise.<\/p>\n\n<p>Dans la mesure o&ugrave; nous vous devons, sur la base d'un contrat correspondant, des mises &agrave; jour pour des marchandises contenant des &eacute;l&eacute;ments num&eacute;riques ou pour des produits num&eacute;riques, nous traitons les donn&eacute;es de contact que vous nous avez transmises lors de la commande (nom, adresse, adresse e-mail) afin de vous informer personnellement, dans le cadre de notre obligation l&eacute;gale d'information conform&eacute;ment &agrave; l'article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD, par un moyen de communication appropri&eacute; (par exemple par courrier postal ou par e-mail), des mises &agrave; jour &agrave; venir dans le d&eacute;lai pr&eacute;vu par la loi. Vos donn&eacute;es de contact sont utilis&eacute;es dans un but strictement limit&eacute; aux communications concernant les mises &agrave; jour que nous devons et ne sont trait&eacute;es par nous &agrave; cette fin que dans la mesure o&ugrave; cela est n&eacute;cessaire pour l'information en question.<\/p>\n\n<p>Dans le cadre du traitement du paiement de la marchandise, les donn&eacute;es que nous collectons ne sont transmises &agrave; l'&eacute;tablissement de cr&eacute;dit mandat&eacute; que si cela est &eacute;galement n&eacute;cessaire au paiement de la commande. En cas de recours &agrave; des prestataires de services de paiement, nous vous en informerons explicitement dans cette d&eacute;claration. La base juridique pour le transfert de ces donn&eacute;es est l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD.<\/p>\n\n<p><b>8.2<\/b>&nbsp;Transmission des donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel aux prestataires de services d'exp&eacute;dition<\/p>\n\n<p>- DHL<\/p>\n\n<p>Nous utilisons le fournisseur suivant comme prestataire de services de transport: Deutsche Post AG, Charles-de-Gaulle-Stra&szlig;e 20, 53113 Bonn, Allemagne<\/p>\n\n<p>Conform&eacute;ment &agrave; l'article 6, paragraphe 1, point a) RGPD, nous transmettons votre adresse &eacute;lectronique et\/ou votre num&eacute;ro de t&eacute;l&eacute;phone au fournisseur avant la livraison de la marchandise afin de convenir d'une date de livraison ou d'annoncer la livraison, si vous y avez donn&eacute; votre consentement expr&egrave;s lors du processus de commande. Dans le cas contraire, nous ne transmettons au fournisseur que le nom du destinataire et l'adresse de livraison &agrave; des fins de livraison, conform&eacute;ment &agrave; l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD. La transmission n'a lieu que dans la mesure o&ugrave; elle est n&eacute;cessaire pour la livraison des marchandises. Dans ce cas, une concertation pr&eacute;alable de la date de livraison avec le fournisseur ou l'annonce de la livraison n'est pas possible.<br \/>\nLe consentement peut &ecirc;tre r&eacute;voqu&eacute; &agrave; tout moment avec effet pour l'avenir vis-&agrave;-vis du responsable d&eacute;sign&eacute; ci-dessus ou vis-&agrave;-vis du fournisseur.<br \/>\n- UPS<\/p>\n\n<p>Nous utilisons le fournisseur suivant comme prestataire de services de transport: United Parcel Service Deutschland Inc. &amp; Co. OHG, G&ouml;rlitzer Stra&szlig;e 1, 41460 Neuss, Allemagne<\/p>\n\n<p>Conform&eacute;ment &agrave; l'article 6, paragraphe 1, point a) RGPD, nous transmettons votre adresse &eacute;lectronique et\/ou votre num&eacute;ro de t&eacute;l&eacute;phone au fournisseur avant la livraison de la marchandise afin de convenir d'une date de livraison ou d'annoncer la livraison, si vous y avez donn&eacute; votre consentement expr&egrave;s lors du processus de commande. Dans le cas contraire, nous ne transmettons au fournisseur que le nom du destinataire et l'adresse de livraison &agrave; des fins de livraison, conform&eacute;ment &agrave; l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD. La transmission n'a lieu que dans la mesure o&ugrave; elle est n&eacute;cessaire pour la livraison des marchandises. Dans ce cas, une concertation pr&eacute;alable de la date de livraison avec le fournisseur ou l'annonce de la livraison n'est pas possible.<br \/>\nLe consentement peut &ecirc;tre r&eacute;voqu&eacute; &agrave; tout moment avec effet pour l'avenir vis-&agrave;-vis du responsable d&eacute;sign&eacute; ci-dessus ou vis-&agrave;-vis du fournisseur.<\/p>\n\n<p><b>8.3<\/b>&nbsp;Recours &agrave; des prestataires de services de paiement<\/p>\n\n<p>- Amazon Pay<\/p>\n\n<p>Sur ce site Web, un ou plusieurs modes de paiement en ligne sont disponibles propos&eacute;s par le prestataire suivant : Amazon Payments Europe s.c.a., 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg<\/p>\n\n<p>En cas de s&eacute;lection d'un mode de paiement du prestataire qui implique une avance de paiement (comme le paiement par carte de cr&eacute;dit), vos donn&eacute;es de paiement communiqu&eacute;es dans le cadre du processus de commande (dont le nom, l'adresse, les informations sur la banque et la carte de paiement, la devise et le num&eacute;ro de transaction) ainsi que les informations sur le contenu de votre commande sont transmises au prestataire conform&eacute;ment &agrave; l'article 6, paragraphe 1, point b RGPD. Dans ce cas, la transmission de vos donn&eacute;es s&rsquo;effectue exclusivement dans le but de traiter le paiement par le prestataire et uniquement dans la mesure o&ugrave; elle est n&eacute;cessaire &agrave; cet effet.<br \/>\n- Apple Pay<\/p>\n\n<p>Si vous choisissez le mode de paiement &quot; Apple Pay &quot; d'Apple Distribution International (Apple), Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, Irlande, le traitement du paiement s'effectue via la fonction &quot; Apple Pay &quot; de votre appareil terminal fonctionnant avec iOS, watchOS ou macOS en d&eacute;bitant une carte de paiement d&eacute;pos&eacute;e avec &quot; Apple Pay &quot;. Apple Pay utilise des fonctions de s&eacute;curit&eacute; int&eacute;gr&eacute;es au mat&eacute;riel et au logiciel de votre appareil pour prot&eacute;ger vos transactions. Pour d&eacute;bloquer un paiement, vous devez saisir un code que vous avez pr&eacute;alablement d&eacute;fini et le v&eacute;rifier &agrave; l'aide de la fonction &quot;Face ID&quot; ou &quot;Touch ID&quot; de votre appareil terminal.<\/p>\n\n<p>Aux fins du traitement des paiements, les informations que vous fournissez au cours du processus de commande, ainsi que les informations relatives &agrave; votre commande, seront transmises &agrave; Apple sous forme crypt&eacute;e. Apple chiffre ensuite &agrave; nouveau ces donn&eacute;es avec une cl&eacute; sp&eacute;cifique au d&eacute;veloppeur avant de les transmettre au prestataire de services de paiement de la carte de paiement stock&eacute;e dans Apple Pay pour effectuer le paiement. Le cryptage garantit que seul le site web &agrave; partir duquel l'achat a &eacute;t&eacute; effectu&eacute; peut acc&eacute;der aux donn&eacute;es de paiement. Une fois le paiement effectu&eacute;, Apple envoie le num&eacute;ro de compte de votre appareil et un code de s&eacute;curit&eacute; dynamique sp&eacute;cifique &agrave; la transaction au site web source pour confirmer le succ&egrave;s du paiement.<\/p>\n\n<p>Si des donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel sont trait&eacute;es au cours des transferts d&eacute;crits, le traitement est effectu&eacute; exclusivement aux fins du traitement des paiements conform&eacute;ment &agrave; l'art. 6 al. 1 lit. b RGPD.<\/p>\n\n<p>Apple conserve des donn&eacute;es de transaction anonymes, notamment le montant approximatif de l'achat, la date et l'heure approximatives, et le fait que la transaction ait &eacute;t&eacute; men&eacute;e &agrave; bien. L'anonymisation &eacute;limine compl&egrave;tement la possibilit&eacute; de toute r&eacute;f&eacute;rence personnelle. Apple utilise les donn&eacute;es anonymes pour am&eacute;liorer Apple Pay et d'autres produits et services Apple.<\/p>\n\n<p>Lorsque vous utilisez Apple Pay sur l'iPhone ou l'Apple Watch pour finaliser un achat effectu&eacute; via Safari sur le Mac, le Mac et le dispositif d'autorisation communiquent par un canal crypt&eacute; sur les serveurs d'Apple. Apple ne traite ni ne stocke aucune de ces informations dans un format permettant de vous identifier personnellement. Vous pouvez d&eacute;sactiver la possibilit&eacute; d'utiliser Apple Pay sur votre Mac dans les param&egrave;tres de votre iPhone. Allez dans &quot;Wallet &amp; Apple Pay&quot; et d&eacute;cochez &quot;Autoriser les paiements sur Mac&quot;.<br \/>\n- bancontact<\/p>\n\n<p>Sur ce site Web, un ou plusieurs modes de paiement en ligne sont disponibles propos&eacute;s par le prestataire suivant : Bancontact Payconiq Company, Rue d'Arlon 82, 1040 Bruxelles, Belgique<\/p>\n\n<p>En cas de s&eacute;lection d'un mode de paiement du prestataire qui implique une avance de paiement (comme le paiement par carte de cr&eacute;dit), vos donn&eacute;es de paiement communiqu&eacute;es dans le cadre du processus de commande (dont le nom, l'adresse, les informations sur la banque et la carte de paiement, la devise et le num&eacute;ro de transaction) ainsi que les informations sur le contenu de votre commande sont transmises au prestataire conform&eacute;ment &agrave; l'article 6, paragraphe 1, point b RGPD. Dans ce cas, la transmission de vos donn&eacute;es s&rsquo;effectue exclusivement dans le but de traiter le paiement par le prestataire et uniquement dans la mesure o&ugrave; elle est n&eacute;cessaire &agrave; cet effet.<br \/>\n- Billie GmbH<\/p>\n\n<p>Sur ce site Web, un ou plusieurs modes de paiement en ligne du prestataire suivant sont disponibles : Billie GmbH, Charlottenstra&szlig;e 4, 10969 Berlin, Allemagne<\/p>\n\n<p>En cas de s&eacute;lection d'un mode de paiement du prestataire qui implique une avance de paiement (comme le paiement par carte de cr&eacute;dit), vos donn&eacute;es de paiement communiqu&eacute;es dans le cadre du processus de commande (dont le nom, l'adresse, les informations sur la banque et la carte de paiement, la devise et le num&eacute;ro de transaction) ainsi que des informations sur le contenu de votre commande sont transmises au prestataire conform&eacute;ment &agrave; l'article 6, paragraphe 1, point b RGPD. Dans ce cas, la transmission de vos donn&eacute;es s&rsquo;effectue exclusivement dans le but de traiter le paiement par le prestataire et uniquement dans la mesure o&ugrave; elle est n&eacute;cessaire &agrave; cet effet.<\/p>\n\n<p>Si vous choisissez un mode de paiement o&ugrave; le prestataire fait l'avance (par exemple achat sur facture ou achat &agrave; temp&eacute;rament ou pr&eacute;l&egrave;vement automatique), vous serez &eacute;galement invit&eacute; &agrave; fournir certaines donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel (pr&eacute;nom et nom, rue, num&eacute;ro de maison, code postal, ville, date de naissance, adresse &eacute;lectronique, num&eacute;ro de t&eacute;l&eacute;phone, le cas &eacute;ch&eacute;ant, donn&eacute;es relatives &agrave; un autre moyen de paiement) au cours du processus de commande.<\/p>\n\n<p>Afin de pr&eacute;server notre int&eacute;r&ecirc;t l&eacute;gitime &agrave; d&eacute;terminer la solvabilit&eacute; de nos clients, nous transmettons ces donn&eacute;es au prestataire conform&eacute;ment &agrave; l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD, &agrave; des fins de v&eacute;rification de la solvabilit&eacute;. Le prestataire v&eacute;rifie, en se basant sur les donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel que vous avez fournies ainsi que sur d'autres donn&eacute;es (telles que le panier d'achat, le montant de la facture, l'historique des commandes, les exp&eacute;riences de paiement), si la possibilit&eacute; de paiement que vous avez choisie peut &ecirc;tre accord&eacute;e au regard des risques de paiement et\/ou de non-paiement.<\/p>\n\n<ul>\n<li>Creditreform Berlin Wolfram KG, Karl-Heinrich-Ulrichs-Stra&szlig;e 1, 10787 Berlin,<\/li>\n<li>Creditreform Boniversum GmbH, Hammfelddamm 13, 41460 Neuss,<\/li>\n<li>SCHUFA Holding AG, Kormoranweg 5, 65201 Wiesbaden (ci-apr&egrave;s SCHUFA)<\/li>\n<li>Euler Hermes Allemagne, Friedensallee 254, 22763 Hambourg<\/li>\n<\/ul>\n\n<p>Les informations en mati&egrave;re de solvabilit&eacute; peuvent contenir des valeurs de probabilit&eacute; (appel&eacute;es valeurs de score). Dans la mesure o&ugrave; les valeurs de score sont prises en compte dans le r&eacute;sultat des renseignements sur la solvabilit&eacute;, elles reposent sur un proc&eacute;d&eacute; math&eacute;matique et statistique scientifiquement reconnu. Les donn&eacute;es d'adresse, mais pas exclusivement, entrent dans le calcul des valeurs de score.<\/p>\n\n<p>Vous pouvez &agrave; tout moment vous opposer &agrave; ce traitement de vos donn&eacute;es en nous envoyant un message ou en vous adressant au prestataire. Toutefois, le fournisseur reste autoris&eacute;, le cas &eacute;ch&eacute;ant, &agrave; traiter vos donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel dans la mesure n&eacute;cessaire au traitement des paiements conform&eacute;ment au contrat.<br \/>\n- EPS-&Uuml;berweisung<\/p>\n\n<p>Sur ce site Web, un ou plusieurs modes de paiement en ligne sont disponibles propos&eacute;s par le prestataire suivant : PSA Payment Services Austria GmbH, Handelskai 92, Gate 2,1200 Vienne, Autriche<\/p>\n\n<p>En cas de s&eacute;lection d'un mode de paiement du prestataire qui implique une avance de paiement (comme le paiement par carte de cr&eacute;dit), vos donn&eacute;es de paiement communiqu&eacute;es dans le cadre du processus de commande (dont le nom, l'adresse, les informations sur la banque et la carte de paiement, la devise et le num&eacute;ro de transaction) ainsi que les informations sur le contenu de votre commande sont transmises au prestataire conform&eacute;ment &agrave; l'article 6, paragraphe 1, point b RGPD. Dans ce cas, la transmission de vos donn&eacute;es s&rsquo;effectue exclusivement dans le but de traiter le paiement par le prestataire et uniquement dans la mesure o&ugrave; elle est n&eacute;cessaire &agrave; cet effet.<br \/>\n- giropay<\/p>\n\n<p>Sur ce site Web, un ou plusieurs modes de paiement en ligne sont disponibles propos&eacute;s par le prestataire suivant : paydirekt GmbH, Stephanstr. 14-16, 60313 Frankfurt am Main, Allemagne<\/p>\n\n<p>En cas de s&eacute;lection d'un mode de paiement du prestataire qui implique une avance de paiement (comme le paiement par carte de cr&eacute;dit), vos donn&eacute;es de paiement communiqu&eacute;es dans le cadre du processus de commande (dont le nom, l'adresse, les informations sur la banque et la carte de paiement, la devise et le num&eacute;ro de transaction) ainsi que les informations sur le contenu de votre commande sont transmises au prestataire conform&eacute;ment &agrave; l'article 6, paragraphe 1, point b RGPD. Dans ce cas, la transmission de vos donn&eacute;es s&rsquo;effectue exclusivement dans le but de traiter le paiement par le prestataire et uniquement dans la mesure o&ugrave; elle est n&eacute;cessaire &agrave; cet effet.<br \/>\n- Google Pay<\/p>\n\n<p>Si vous optez pour le mode de paiement &laquo; Google Pay &raquo;, g&eacute;r&eacute; par Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (&laquo; Google &raquo;), le traitement du paiement s'effectue via l'application Google Pay de votre terminal mobile fonctionnant au moins sous Android 4.4 (&quot;KitKat&quot;) et disposant d'une fonction NFC, en d&eacute;bitant une carte de paiement d&eacute;pos&eacute;e aupr&egrave;s de Google Pay ou d'un syst&egrave;me de paiement qui y est v&eacute;rifi&eacute; (par ex. PayPal). En vue de d&eacute;bloquer un paiement via Google Pay d'un montant sup&eacute;rieur &agrave; 25,- &euro;, le d&eacute;verrouillage pr&eacute;alable de votre terminal mobile est requis gr&acirc;ce &agrave; la mesure de v&eacute;rification mise en place (par exemple reconnaissance faciale, mot de passe, empreinte digitale ou mod&egrave;le).<\/p>\n\n<p>Aux fins du traitement du paiement, les informations que vous avez communiqu&eacute;es dans le cadre du processus de commande, ainsi que les informations relatives &agrave; votre commande, sont transmises &agrave; Google. Google transmet ensuite vos informations de paiement enregistr&eacute;es aupr&egrave;s de Google Pay sous la forme d'un num&eacute;ro de transaction unique au site web source, qui sert &agrave; v&eacute;rifier que le paiement a bien &eacute;t&eacute; effectu&eacute;. Ce num&eacute;ro de transaction ne contient aucune information au sujet des donn&eacute;es de paiement que vous avez enregistr&eacute;es aupr&egrave;s de Google Pay, mais est cr&eacute;&eacute; et transmis sous la forme d'un jeton num&eacute;rique &agrave; validit&eacute; unique. Pour toutes les transactions effectu&eacute;es via Google Pay, Google n'intervient qu'en tant qu'interm&eacute;diaire pour le d&eacute;roulement du processus de paiement. L'ex&eacute;cution de la transaction s'effectue exclusivement entre l'utilisateur et le site web source en d&eacute;bitant le moyen de paiement enregistr&eacute; aupr&egrave;s de Google Pay.<\/p>\n\n<p>Si des donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel sont trait&eacute;es lors des transmissions d&eacute;crites, le traitement a lieu exclusivement aux fins du traitement du paiement conform&eacute;ment &agrave; l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD.<br \/>\nGoogle se r&eacute;serve le droit de collecter, d'enregistrer et d'&eacute;valuer certaines informations sp&eacute;cifiques &agrave; l'op&eacute;ration lors de chaque transaction effectu&eacute;e via Google Pay. Il s'agit notamment de la date, de l'heure et du montant de la transaction, de la localisation et de la description du commer&ccedil;ant, d'une description des biens ou services achet&eacute;s fournie par le commer&ccedil;ant, des photos que vous avez jointes &agrave; la transaction, du nom et de l'adresse &eacute;lectronique du vendeur et de l'acheteur ou de l'exp&eacute;diteur et du destinataire, du mode de paiement utilis&eacute;, de votre description pour le motif de la transaction et, le cas &eacute;ch&eacute;ant, de l'offre li&eacute;e &agrave; la transaction.<\/p>\n\n<p>Selon Google, ce traitement est effectu&eacute; exclusivement conform&eacute;ment &agrave; l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD, sur la base de l'int&eacute;r&ecirc;t l&eacute;gitime &agrave; une facturation correcte, &agrave; la v&eacute;rification des donn&eacute;es de transaction et &agrave; l'optimisation et au maintien du fonctionnement du service Google Pay.<br \/>\nGoogle se r&eacute;serve &eacute;galement le droit de combiner les donn&eacute;es de transaction trait&eacute;es avec d'autres informations collect&eacute;es et stock&eacute;es par Google lors de l'utilisation d'autres services Google.<br \/>\nLes conditions d'utilisation de Google Pay sont disponibles ici :<\/p>\n\n<p><a href=\"https:\/\/payments.google.com\/payments\/apis-secure\/get_legal_document?ldo=0&amp;ldt=googlepaytos&amp;ldl=fr\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/payments.google.com<wbr>\/payments<wbr>\/apis-secure<wbr>\/get_legal_document<wbr>?ldo=0<wbr>&amp;ldt=googlepaytos<wbr>&amp;ldl=fr<\/a><br \/>\nVous trouverez d'autres informations au sujet de la politique de confidentialit&eacute; de Google Pay &agrave; l'adresse suivante :<br \/>\n<a href=\"https:\/\/payments.google.com\/payments\/apis-secure\/get_legal_document?ldo=0&amp;ldt=privacynotic\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/payments.google.com<wbr>\/payments<wbr>\/apis-secure<wbr>\/get_legal_document<wbr>?ldo=0<wbr>&amp;ldt=privacynotic<\/a><br \/>\n- iClear<\/p>\n\n<p>Sur ce site Web, un ou plusieurs modes de paiement en ligne du prestataire suivant sont disponibles : iclear GmbH, M2 17, 68161 Mannheim, Allemagne<\/p>\n\n<p>En cas de s&eacute;lection d'un mode de paiement du prestataire qui implique une avance de paiement (comme le paiement par carte de cr&eacute;dit), vos donn&eacute;es de paiement communiqu&eacute;es dans le cadre du processus de commande (dont le nom, l'adresse, les informations sur la banque et la carte de paiement, la devise et le num&eacute;ro de transaction) ainsi que des informations sur le contenu de votre commande sont transmises au prestataire conform&eacute;ment &agrave; l'article 6, paragraphe 1, point b RGPD. Dans ce cas, la transmission de vos donn&eacute;es s&rsquo;effectue exclusivement dans le but de traiter le paiement par le prestataire et uniquement dans la mesure o&ugrave; elle est n&eacute;cessaire &agrave; cet effet.<\/p>\n\n<p>Si vous choisissez un mode de paiement o&ugrave; le prestataire fait l'avance (par exemple achat sur facture ou achat &agrave; temp&eacute;rament ou pr&eacute;l&egrave;vement automatique), vous serez &eacute;galement invit&eacute; &agrave; fournir certaines donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel (pr&eacute;nom et nom, rue, num&eacute;ro de maison, code postal, ville, date de naissance, adresse &eacute;lectronique, num&eacute;ro de t&eacute;l&eacute;phone, le cas &eacute;ch&eacute;ant, donn&eacute;es relatives &agrave; un autre moyen de paiement) au cours du processus de commande.<\/p>\n\n<p>Afin de pr&eacute;server notre int&eacute;r&ecirc;t l&eacute;gitime &agrave; d&eacute;terminer la solvabilit&eacute; de nos clients, nous transmettons ces donn&eacute;es au prestataire conform&eacute;ment &agrave; l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD, &agrave; des fins de v&eacute;rification de la solvabilit&eacute;. Le prestataire v&eacute;rifie, en se basant sur les donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel que vous avez fournies ainsi que sur d'autres donn&eacute;es (telles que le panier d'achat, le montant de la facture, l'historique des commandes, les exp&eacute;riences de paiement), si la possibilit&eacute; de paiement que vous avez choisie peut &ecirc;tre accord&eacute;e au regard des risques de paiement et\/ou de non-paiement.<\/p>\n\n<p>Dans le cadre de l'examen de la demande, des informations relatives &agrave; l'identit&eacute; et &agrave; la solvabilit&eacute; des agences de cr&eacute;dit suivantes peuvent &ecirc;tre int&eacute;gr&eacute;es, au m&ecirc;me titre que des crit&egrave;res internes du prestataire, conform&eacute;ment &agrave; l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD :<\/p>\n\n<p>- Domnowski Inkasso GmbH, Am Pulverschoppen 17, 59071 Hamm, Allemagne<\/p>\n\n<p>Les informations en mati&egrave;re de solvabilit&eacute; peuvent contenir des valeurs de probabilit&eacute; (appel&eacute;es valeurs de score). Dans la mesure o&ugrave; les valeurs de score sont prises en compte dans le r&eacute;sultat des renseignements sur la solvabilit&eacute;, elles reposent sur un proc&eacute;d&eacute; math&eacute;matique et statistique scientifiquement reconnu. Les donn&eacute;es d'adresse, mais pas exclusivement, entrent dans le calcul des valeurs de score.<\/p>\n\n<p>Vous pouvez &agrave; tout moment vous opposer &agrave; ce traitement de vos donn&eacute;es en nous envoyant un message ou en vous adressant au prestataire. Toutefois, le fournisseur reste autoris&eacute;, le cas &eacute;ch&eacute;ant, &agrave; traiter vos donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel dans la mesure n&eacute;cessaire au traitement des paiements conform&eacute;ment au contrat.<br \/>\n- iDeal<\/p>\n\n<p>Sur ce site Web, un ou plusieurs modes de paiement en ligne sont disponibles propos&eacute;s par le prestataire suivant : Currence Holding BV, Beethovenstraat 300 Amsterdam, Pays-Bas<\/p>\n\n<p>En cas de s&eacute;lection d'un mode de paiement du prestataire qui implique une avance de paiement (comme le paiement par carte de cr&eacute;dit), vos donn&eacute;es de paiement communiqu&eacute;es dans le cadre du processus de commande (dont le nom, l'adresse, les informations sur la banque et la carte de paiement, la devise et le num&eacute;ro de transaction) ainsi que les informations sur le contenu de votre commande sont transmises au prestataire conform&eacute;ment &agrave; l'article 6, paragraphe 1, point b RGPD. Dans ce cas, la transmission de vos donn&eacute;es s&rsquo;effectue exclusivement dans le but de traiter le paiement par le prestataire et uniquement dans la mesure o&ugrave; elle est n&eacute;cessaire &agrave; cet effet.<br \/>\n- Klarna<\/p>\n\n<p>Sur ce site Web, un ou plusieurs modes de paiement en ligne du prestataire suivant sont disponibles : Klarna Bank AB, Sveav&auml;gen 46, 111 34 Enregistrholm, Su&egrave;de<\/p>\n\n<p>En cas de s&eacute;lection d'un mode de paiement du prestataire qui implique une avance de paiement (comme le paiement par carte de cr&eacute;dit), vos donn&eacute;es de paiement communiqu&eacute;es dans le cadre du processus de commande (dont le nom, l'adresse, les informations sur la banque et la carte de paiement, la devise et le num&eacute;ro de transaction) ainsi que des informations sur le contenu de votre commande sont transmises au prestataire conform&eacute;ment &agrave; l'article 6, paragraphe 1, point b RGPD. Dans ce cas, la transmission de vos donn&eacute;es s&rsquo;effectue exclusivement dans le but de traiter le paiement par le prestataire et uniquement dans la mesure o&ugrave; elle est n&eacute;cessaire &agrave; cet effet.<\/p>\n\n<p>Si vous choisissez un mode de paiement o&ugrave; le prestataire fait l'avance (par exemple achat sur facture ou achat &agrave; temp&eacute;rament ou pr&eacute;l&egrave;vement automatique), vous serez &eacute;galement invit&eacute; &agrave; fournir certaines donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel (pr&eacute;nom et nom, rue, num&eacute;ro de maison, code postal, ville, date de naissance, adresse &eacute;lectronique, num&eacute;ro de t&eacute;l&eacute;phone, le cas &eacute;ch&eacute;ant, donn&eacute;es relatives &agrave; un autre moyen de paiement) au cours du processus de commande.<\/p>\n\n<p>Afin de pr&eacute;server notre int&eacute;r&ecirc;t l&eacute;gitime &agrave; d&eacute;terminer la solvabilit&eacute; de nos clients, nous transmettons ces donn&eacute;es au prestataire conform&eacute;ment &agrave; l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD, &agrave; des fins de v&eacute;rification de la solvabilit&eacute;. Le prestataire v&eacute;rifie, en se basant sur les donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel que vous avez fournies ainsi que sur d'autres donn&eacute;es (telles que le panier d'achat, le montant de la facture, l'historique des commandes, les exp&eacute;riences de paiement), si la possibilit&eacute; de paiement que vous avez choisie peut &ecirc;tre accord&eacute;e au regard des risques de paiement et\/ou de non-paiement.<\/p>\n\n<p>Dans le cadre de l'examen de la demande, des informations relatives &agrave; l'identit&eacute; et &agrave; la solvabilit&eacute; des agences de cr&eacute;dit suivantes peuvent &ecirc;tre int&eacute;gr&eacute;es, au m&ecirc;me titre que des crit&egrave;res internes du prestataire, conform&eacute;ment &agrave; l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD :<\/p>\n\n<p><a href=\"https:\/\/cdn.klarna.com\/1.0\/shared\/content\/legal\/terms\/0\/de_de\/credit_rating_agencies\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/cdn.klarna.com<wbr>\/1.0<wbr>\/shared<wbr>\/content<wbr>\/legal<wbr>\/terms<wbr>\/0<wbr>\/de_de<wbr>\/credit_rating_agencies<\/a><\/p>\n\n<p>Les informations en mati&egrave;re de solvabilit&eacute; peuvent contenir des valeurs de probabilit&eacute; (appel&eacute;es valeurs de score). Dans la mesure o&ugrave; les valeurs de score sont prises en compte dans le r&eacute;sultat des renseignements sur la solvabilit&eacute;, elles reposent sur un proc&eacute;d&eacute; math&eacute;matique et statistique scientifiquement reconnu. Les donn&eacute;es d'adresse, mais pas exclusivement, entrent dans le calcul des valeurs de score.<\/p>\n\n<p>Vous pouvez &agrave; tout moment vous opposer &agrave; ce traitement de vos donn&eacute;es en nous envoyant un message ou en vous adressant au prestataire. Toutefois, le fournisseur reste autoris&eacute;, le cas &eacute;ch&eacute;ant, &agrave; traiter vos donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel dans la mesure n&eacute;cessaire au traitement des paiements conform&eacute;ment au contrat.<br \/>\n- Mollie<\/p>\n\n<p>Sur ce site Web, un ou plusieurs modes de paiement en ligne sont disponibles propos&eacute;s par le prestataire suivant : Mollie B.V., Keizersgracht 313, 1016 EE Amsterdam, Pays-Bas<\/p>\n\n<p>En cas de s&eacute;lection d'un mode de paiement du prestataire qui implique une avance de paiement (comme le paiement par carte de cr&eacute;dit), vos donn&eacute;es de paiement communiqu&eacute;es dans le cadre du processus de commande (dont le nom, l'adresse, les informations sur la banque et la carte de paiement, la devise et le num&eacute;ro de transaction) ainsi que les informations sur le contenu de votre commande sont transmises au prestataire conform&eacute;ment &agrave; l'article 6, paragraphe 1, point b RGPD. Dans ce cas, la transmission de vos donn&eacute;es s&rsquo;effectue exclusivement dans le but de traiter le paiement par le prestataire et uniquement dans la mesure o&ugrave; elle est n&eacute;cessaire &agrave; cet effet.<br \/>\n- Paypal<\/p>\n\n<p>Sur ce site Web, un ou plusieurs modes de paiement en ligne du prestataire suivant sont disponibles : PayPal (Europe) S.a.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg<\/p>\n\n<p>En cas de s&eacute;lection d'un mode de paiement du prestataire qui implique une avance de paiement, vos donn&eacute;es de paiement communiqu&eacute;es dans le cadre du processus de commande (dont le nom, l'adresse, les informations sur la banque et la carte de paiement, la devise et le num&eacute;ro de transaction) ainsi que des informations sur le contenu de votre commande sont transmises au prestataire conform&eacute;ment &agrave; l'article 6, paragraphe 1, point b RGPD. Dans ce cas, la transmission de vos donn&eacute;es s&rsquo;effectue exclusivement dans le but de traiter le paiement par le prestataire et uniquement dans la mesure o&ugrave; elle est n&eacute;cessaire &agrave; cet effet.<\/p>\n\n<p>Si vous choisissez un mode de paiement o&ugrave; le prestataire fait l'avance, vous serez &eacute;galement invit&eacute; &agrave; fournir certaines donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel (pr&eacute;nom et nom, rue, num&eacute;ro de maison, code postal, ville, date de naissance, adresse &eacute;lectronique, num&eacute;ro de t&eacute;l&eacute;phone, le cas &eacute;ch&eacute;ant, donn&eacute;es relatives &agrave; un autre moyen de paiement) au cours du processus de commande.<\/p>\n\n<p>Afin de pr&eacute;server notre int&eacute;r&ecirc;t l&eacute;gitime &agrave; d&eacute;terminer la solvabilit&eacute; de nos clients, nous transmettons ces donn&eacute;es au prestataire conform&eacute;ment &agrave; l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD, &agrave; des fins de v&eacute;rification de la solvabilit&eacute;. Le prestataire v&eacute;rifie, en se basant sur les donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel que vous avez fournies ainsi que sur d'autres donn&eacute;es (telles que le panier d'achat, le montant de la facture, l'historique des commandes, les exp&eacute;riences de paiement), si la possibilit&eacute; de paiement que vous avez choisie peut &ecirc;tre accord&eacute;e au regard des risques de paiement et\/ou de non-paiement.<\/p>\n\n<p>Les informations en mati&egrave;re de solvabilit&eacute; peuvent contenir des valeurs de probabilit&eacute; (appel&eacute;es valeurs de score). Dans la mesure o&ugrave; les valeurs de score sont prises en compte dans le r&eacute;sultat des renseignements sur la solvabilit&eacute;, elles reposent sur un proc&eacute;d&eacute; math&eacute;matique et statistique scientifiquement reconnu. Les donn&eacute;es d'adresse, mais pas exclusivement, entrent dans le calcul des valeurs de score.<\/p>\n\n<p>Vous pouvez &agrave; tout moment vous opposer &agrave; ce traitement de vos donn&eacute;es en nous envoyant un message ou en vous adressant au prestataire. Toutefois, le fournisseur reste autoris&eacute;, le cas &eacute;ch&eacute;ant, &agrave; traiter vos donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel dans la mesure n&eacute;cessaire au traitement des paiements conform&eacute;ment au contrat.<br \/>\n- Paypal Checkout<\/p>\n\n<p>Sur ce site Web, un ou plusieurs modes de paiement en ligne du prestataire suivant sont disponibles : PayPal (Europe) S.a.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg<\/p>\n\n<p>En cas de s&eacute;lection d'un mode de paiement du prestataire qui implique une avance de paiement (comme le paiement par carte de cr&eacute;dit), vos donn&eacute;es de paiement communiqu&eacute;es dans le cadre du processus de commande (dont le nom, l'adresse, les informations sur la banque et la carte de paiement, la devise et le num&eacute;ro de transaction) ainsi que des informations sur le contenu de votre commande sont transmises au prestataire conform&eacute;ment &agrave; l'article 6, paragraphe 1, point b RGPD. Dans ce cas, la transmission de vos donn&eacute;es s&rsquo;effectue exclusivement dans le but de traiter le paiement par le prestataire et uniquement dans la mesure o&ugrave; elle est n&eacute;cessaire &agrave; cet effet.<\/p>\n\n<p>Si vous choisissez un mode de paiement o&ugrave; le prestataire fait l'avance (par exemple achat sur facture ou achat &agrave; temp&eacute;rament ou pr&eacute;l&egrave;vement automatique), vous serez &eacute;galement invit&eacute; &agrave; fournir certaines donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel (pr&eacute;nom et nom, rue, num&eacute;ro de maison, code postal, ville, date de naissance, adresse &eacute;lectronique, num&eacute;ro de t&eacute;l&eacute;phone, le cas &eacute;ch&eacute;ant, donn&eacute;es relatives &agrave; un autre moyen de paiement) au cours du processus de commande.<\/p>\n\n<p>Afin de pr&eacute;server notre int&eacute;r&ecirc;t l&eacute;gitime &agrave; d&eacute;terminer la solvabilit&eacute; de nos clients, nous transmettons ces donn&eacute;es au prestataire conform&eacute;ment &agrave; l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD, &agrave; des fins de v&eacute;rification de la solvabilit&eacute;. Le prestataire v&eacute;rifie, en se basant sur les donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel que vous avez fournies ainsi que sur d'autres donn&eacute;es (telles que le panier d'achat, le montant de la facture, l'historique des commandes, les exp&eacute;riences de paiement), si la possibilit&eacute; de paiement que vous avez choisie peut &ecirc;tre accord&eacute;e au regard des risques de paiement et\/ou de non-paiement.<\/p>\n\n<p>Dans le cadre de l'examen de la demande, des informations relatives &agrave; l'identit&eacute; et &agrave; la solvabilit&eacute; des agences de cr&eacute;dit suivantes peuvent &ecirc;tre int&eacute;gr&eacute;es, au m&ecirc;me titre que des crit&egrave;res internes du prestataire, conform&eacute;ment &agrave; l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD :<\/p>\n\n<p>- Apple Pay (Apple Distribution International (Apple), Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, Irland)<br \/>\n- Google Pay (Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irland)<br \/>\n- Klarna (Klarna Bank AB (publ), Sveav&auml;gen 46, 11134 Stockholm, Su&egrave;de)<br \/>\n- iDeal (Currence Holding BV, Beethovenstraat 300 Amsterdam, Pays-Bas)<br \/>\n- bancontact (Bancontact Payconiq Company, Rue d'Arlon 82, 1040 Bruxelles, Belgique)<br \/>\n- blik (Polski Standard P&lstrok;atno&sacute;ci sp. z o.o., ul. Czerniakowska 87A, 00-718 Varsovie, Pologne)<br \/>\n- eps (PSA Payment Services Austria GmbH, Handelskai 92, Gate 2<br \/>\n1200 Vienne, Autriche)<br \/>\n- MyBank (PRETA S.A.S, 40 Rue de Courcelles, F-75008 Paris, France)<br \/>\n- Przelewy24 (PayPro SA, Kanclerska 15A, 60-326 Pozna&nacute;, Pologne)<\/p>\n\n<p>Les informations en mati&egrave;re de solvabilit&eacute; peuvent contenir des valeurs de probabilit&eacute; (appel&eacute;es valeurs de score). Dans la mesure o&ugrave; les valeurs de score sont prises en compte dans le r&eacute;sultat des renseignements sur la solvabilit&eacute;, elles reposent sur un proc&eacute;d&eacute; math&eacute;matique et statistique scientifiquement reconnu. Les donn&eacute;es d'adresse, mais pas exclusivement, entrent dans le calcul des valeurs de score.<\/p>\n\n<p>Vous pouvez &agrave; tout moment vous opposer &agrave; ce traitement de vos donn&eacute;es en nous envoyant un message ou en vous adressant au prestataire. Toutefois, le fournisseur reste autoris&eacute;, le cas &eacute;ch&eacute;ant, &agrave; traiter vos donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel dans la mesure n&eacute;cessaire au traitement des paiements conform&eacute;ment au contrat.<br \/>\n- Riverty<\/p>\n\n<p>Sur ce site Web, un ou plusieurs modes de paiement en ligne du prestataire suivant sont disponibles : Riverty GmbH, G&uuml;tersloher Str. 123, 33415 Verl, Allemagne<\/p>\n\n<p>En cas de s&eacute;lection d'un mode de paiement du prestataire qui implique une avance de paiement (comme le paiement par carte de cr&eacute;dit), vos donn&eacute;es de paiement communiqu&eacute;es dans le cadre du processus de commande (dont le nom, l'adresse, les informations sur la banque et la carte de paiement, la devise et le num&eacute;ro de transaction) ainsi que des informations sur le contenu de votre commande sont transmises au prestataire conform&eacute;ment &agrave; l'article 6, paragraphe 1, point b RGPD. Dans ce cas, la transmission de vos donn&eacute;es s&rsquo;effectue exclusivement dans le but de traiter le paiement par le prestataire et uniquement dans la mesure o&ugrave; elle est n&eacute;cessaire &agrave; cet effet.<\/p>\n\n<p>Si vous choisissez un mode de paiement o&ugrave; le prestataire fait l'avance (par exemple achat sur facture ou achat &agrave; temp&eacute;rament ou pr&eacute;l&egrave;vement automatique), vous serez &eacute;galement invit&eacute; &agrave; fournir certaines donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel (pr&eacute;nom et nom, rue, num&eacute;ro de maison, code postal, ville, date de naissance, adresse &eacute;lectronique, num&eacute;ro de t&eacute;l&eacute;phone, le cas &eacute;ch&eacute;ant, donn&eacute;es relatives &agrave; un autre moyen de paiement) au cours du processus de commande.<\/p>\n\n<p>Afin de pr&eacute;server notre int&eacute;r&ecirc;t l&eacute;gitime &agrave; d&eacute;terminer la solvabilit&eacute; de nos clients, nous transmettons ces donn&eacute;es au prestataire conform&eacute;ment &agrave; l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD, &agrave; des fins de v&eacute;rification de la solvabilit&eacute;. Le prestataire v&eacute;rifie, en se basant sur les donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel que vous avez fournies ainsi que sur d'autres donn&eacute;es (telles que le panier d'achat, le montant de la facture, l'historique des commandes, les exp&eacute;riences de paiement), si la possibilit&eacute; de paiement que vous avez choisie peut &ecirc;tre accord&eacute;e au regard des risques de paiement et\/ou de non-paiement.<\/p>\n\n<p>Dans le cadre de l'examen de la demande, des informations relatives &agrave; l'identit&eacute; et &agrave; la solvabilit&eacute; des agences de cr&eacute;dit suivantes peuvent &ecirc;tre int&eacute;gr&eacute;es, au m&ecirc;me titre que des crit&egrave;res internes du prestataire, conform&eacute;ment &agrave; l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD :<\/p>\n\n<p>- Infoscore Consumer Data GmbH, Rheinstra&szlig;e 99, 76532 Baden-Baden, Allemagne<\/p>\n\n<p>Les informations en mati&egrave;re de solvabilit&eacute; peuvent contenir des valeurs de probabilit&eacute; (appel&eacute;es valeurs de score). Dans la mesure o&ugrave; les valeurs de score sont prises en compte dans le r&eacute;sultat des renseignements sur la solvabilit&eacute;, elles reposent sur un proc&eacute;d&eacute; math&eacute;matique et statistique scientifiquement reconnu. Les donn&eacute;es d'adresse, mais pas exclusivement, entrent dans le calcul des valeurs de score.<\/p>\n\n<p>Vous pouvez &agrave; tout moment vous opposer &agrave; ce traitement de vos donn&eacute;es en nous envoyant un message ou en vous adressant au prestataire. Toutefois, le fournisseur reste autoris&eacute;, le cas &eacute;ch&eacute;ant, &agrave; traiter vos donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel dans la mesure n&eacute;cessaire au traitement des paiements conform&eacute;ment au contrat.<br \/>\n- Virement bancaire instantan&eacute; via Klarna<\/p>\n\n<p>Sur ce site Web, un ou plusieurs modes de paiement en ligne sont disponibles propos&eacute;s par le prestataire suivant: Klarna Bank AB (publ), Sveav&auml;gen 46, 11134 Stockholm, Su&egrave;de<\/p>\n\n<p>En cas de s&eacute;lection d'un mode de paiement du prestataire qui implique une avance de paiement (comme le paiement par carte de cr&eacute;dit), vos donn&eacute;es de paiement communiqu&eacute;es dans le cadre du processus de commande (dont le nom, l'adresse, les informations sur la banque et la carte de paiement, la devise et le num&eacute;ro de transaction) ainsi que les informations sur le contenu de votre commande sont transmises au prestataire conform&eacute;ment &agrave; l'article 6, paragraphe 1, point b RGPD. Dans ce cas, la transmission de vos donn&eacute;es s&rsquo;effectue exclusivement dans le but de traiter le paiement par le prestataire et uniquement dans la mesure o&ugrave; elle est n&eacute;cessaire &agrave; cet effet.<br \/>\n- Stripe<\/p>\n\n<p>Sur ce site Web, un ou plusieurs modes de paiement en ligne du prestataire suivant sont disponibles : Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande<\/p>\n\n<p>En cas de s&eacute;lection d'un mode de paiement du prestataire qui implique une avance de paiement (comme le paiement par carte de cr&eacute;dit), vos donn&eacute;es de paiement communiqu&eacute;es dans le cadre du processus de commande (dont le nom, l'adresse, les informations sur la banque et la carte de paiement, la devise et le num&eacute;ro de transaction) ainsi que des informations sur le contenu de votre commande sont transmises au prestataire conform&eacute;ment &agrave; l'article 6, paragraphe 1, point b RGPD. Dans ce cas, la transmission de vos donn&eacute;es s&rsquo;effectue exclusivement dans le but de traiter le paiement par le prestataire et uniquement dans la mesure o&ugrave; elle est n&eacute;cessaire &agrave; cet effet.<\/p>\n\n<p>Si vous choisissez un mode de paiement o&ugrave; le prestataire fait l'avance (par exemple achat sur facture ou achat &agrave; temp&eacute;rament ou pr&eacute;l&egrave;vement automatique), vous serez &eacute;galement invit&eacute; &agrave; fournir certaines donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel (pr&eacute;nom et nom, rue, num&eacute;ro de maison, code postal, ville, date de naissance, adresse &eacute;lectronique, num&eacute;ro de t&eacute;l&eacute;phone, le cas &eacute;ch&eacute;ant, donn&eacute;es relatives &agrave; un autre moyen de paiement) au cours du processus de commande.<\/p>\n\n<p>Afin de pr&eacute;server notre int&eacute;r&ecirc;t l&eacute;gitime &agrave; d&eacute;terminer la solvabilit&eacute; de nos clients, nous transmettons ces donn&eacute;es au prestataire conform&eacute;ment &agrave; l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD, &agrave; des fins de v&eacute;rification de la solvabilit&eacute;. Le prestataire v&eacute;rifie, en se basant sur les donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel que vous avez fournies ainsi que sur d'autres donn&eacute;es (telles que le panier d'achat, le montant de la facture, l'historique des commandes, les exp&eacute;riences de paiement), si la possibilit&eacute; de paiement que vous avez choisie peut &ecirc;tre accord&eacute;e au regard des risques de paiement et\/ou de non-paiement.<\/p>\n\n<p>Les informations en mati&egrave;re de solvabilit&eacute; peuvent contenir des valeurs de probabilit&eacute; (appel&eacute;es valeurs de score). Dans la mesure o&ugrave; les valeurs de score sont prises en compte dans le r&eacute;sultat des renseignements sur la solvabilit&eacute;, elles reposent sur un proc&eacute;d&eacute; math&eacute;matique et statistique scientifiquement reconnu. Les donn&eacute;es d'adresse, mais pas exclusivement, entrent dans le calcul des valeurs de score.<\/p>\n\n<p>Vous pouvez &agrave; tout moment vous opposer &agrave; ce traitement de vos donn&eacute;es en nous envoyant un message ou en vous adressant au prestataire. Toutefois, le fournisseur reste autoris&eacute;, le cas &eacute;ch&eacute;ant, &agrave; traiter vos donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel dans la mesure n&eacute;cessaire au traitement des paiements conform&eacute;ment au contrat.<br \/>\n- TWINT<\/p>\n\n<p>Sur ce site Web, un ou plusieurs modes de paiement en ligne sont disponibles propos&eacute;s par le prestataire suivant : TWINT AG (Stauffacherstrasse 31, CH-8004 Zurich, Suisse<\/p>\n\n<p>En cas de s&eacute;lection d'un mode de paiement du prestataire qui implique une avance de paiement (comme le paiement par carte de cr&eacute;dit), vos donn&eacute;es de paiement communiqu&eacute;es dans le cadre du processus de commande (dont le nom, l'adresse, les informations sur la banque et la carte de paiement, la devise et le num&eacute;ro de transaction) ainsi que les informations sur le contenu de votre commande sont transmises au prestataire conform&eacute;ment &agrave; l'article 6, paragraphe 1, point b RGPD. Dans ce cas, la transmission de vos donn&eacute;es s&rsquo;effectue exclusivement dans le but de traiter le paiement par le prestataire et uniquement dans la mesure o&ugrave; elle est n&eacute;cessaire &agrave; cet effet.<\/p>\n\n<p>En cas de transfert de donn&eacute;es au site du fournisseur, un niveau de protection des donn&eacute;es ad&eacute;quat est garanti par une d&eacute;cision d'ad&eacute;quation de la Commission europ&eacute;enne.<\/p>\n\n<h2>9) Fonctionnalit&eacute;s des pages<\/h2>\n\n<p>Cloudflare Turnstile<\/p>\n\n<p>Nous utilisons le service CAPTCHA du fournisseur suivant sur ce site Web: Cloudflare, Inc., 101 Townsend St. San Francisco, CA 94107, USA<\/p>\n\n<p>Ce service v&eacute;rifie si une saisie est effectu&eacute;e par une personne physique ou de mani&egrave;re abusive par un traitement automatique et automatis&eacute;, et il bloque les spams, les attaques DDoS ainsi que les acc&egrave;s malveillants automatis&eacute;s du m&ecirc;me type. Afin de garantir qu'une action est effectu&eacute;e par un &ecirc;tre humain et non par un robot automatis&eacute;, Cloudflare Turnstile collecte l'adresse IP du terminal utilis&eacute;, les donn&eacute;es de reconnaissance du type de navigateur et de syst&egrave;me d'exploitation utilis&eacute; ainsi que la date et la dur&eacute;e de la visite et les transmet aux serveurs du fournisseur pour les analyser.<\/p>\n\n<p>La base juridique est notre int&eacute;r&ecirc;t l&eacute;gitime &agrave; d&eacute;terminer la responsabilit&eacute; individuelle en ligne et &agrave; &eacute;viter les abus et les spams conform&eacute;ment &agrave; l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD.<\/p>\n\n<p>Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes avec le fournisseur, qui garantit la protection des donn&eacute;es des visiteurs de nos pages et interdit toute transmission non autoris&eacute;e &agrave; des tiers.<\/p>\n\n<p>Pour les transferts de donn&eacute;es vers les &Eacute;tats-Unis, le fournisseur a adh&eacute;r&eacute; au cadre de protection des donn&eacute;es UE-&Eacute;tats-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau europ&eacute;en de protection des donn&eacute;es sur la base d'une d&eacute;cision d'ad&eacute;quation de la Commission Europ&eacute;enne.<\/p>\n\n<h2>10) Outils et Divers<\/h2>\n\n<p><b>10.1<\/b>&nbsp;- sevDesk<br \/>\nPour l'ex&eacute;cution de la comptabilit&eacute;, nous utilisons le service sevDesk du logiciel de comptabilit&eacute; bas&eacute; sur le cloud de sevDesk GmbH, Hauptstra&szlig;e 115, 77652 Offenburg.<br \/>\nSevDesk traite les factures entrantes et sortantes ainsi que, le cas &eacute;ch&eacute;ant, les mouvements bancaires de notre entreprise afin de saisir automatiquement les factures, de les mettre en correspondance avec les transactions et d'&eacute;tablir la comptabilit&eacute; financi&egrave;re &agrave; partir de ces donn&eacute;es dans le cadre d'un processus semi-automatis&eacute;.<br \/>\nDans la mesure o&ugrave; des donn&eacute;es personnelles sont &eacute;galement trait&eacute;es &agrave; cette occasion, le traitement s'effectue conform&eacute;ment &agrave; l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD, sur la base de notre int&eacute;r&ecirc;t l&eacute;gitime &agrave; organiser et &agrave; documenter efficacement nos op&eacute;rations commerciales.<br \/>\nVous trouverez de plus amples informations sur sevDesk GmbH, le traitement automatis&eacute; des donn&eacute;es et les dispositions relatives &agrave; la protection des donn&eacute;es sur le site <a href=\"https:\/\/sevdesk.de\/sicherheit-datenschutz\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/sevdesk.de<wbr>\/sicherheit-datenschutz<wbr>\/<\/a>.<\/p>\n\n<p><b>10.2<\/b>&nbsp;Ce site web utilise un outil dit &quot;outil de consentement aux cookies&quot; pour obtenir le consentement effectif de l'utilisateur concernant les cookies et les applications bas&eacute;es sur les cookies qui n&eacute;cessitent un consentement. &laquo; L'outil de consentement aux cookies &raquo; est pr&eacute;sent&eacute; aux utilisateurs sous la forme d'une interface utilisateur interactive lorsqu'ils acc&egrave;dent &agrave; la page, sur laquelle le consentement pour certains cookies et\/ou applications bas&eacute;es sur les cookies peut &ecirc;tre donn&eacute; en cochant la case appropri&eacute;e. Gr&acirc;ce &agrave; l'utilisation de l'outil, tous les cookies\/services n&eacute;cessitant un consentement ne sont charg&eacute;s que si l'utilisateur respectif donne le consentement correspondant en cochant la case correspondante. Cela garantit que ces cookies ne sont install&eacute;s sur l'appareil final respectif de l'utilisateur que si le consentement a &eacute;t&eacute; accord&eacute;.<\/p>\n\n<p>L'outil d&eacute;finit des cookies techniquement n&eacute;cessaires pour enregistrer vos pr&eacute;f&eacute;rences en mati&egrave;re de cookies. Les donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel des utilisateurs ne sont g&eacute;n&eacute;ralement pas trait&eacute;es.<\/p>\n\n<p>Si, dans des cas individuels, des donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel (telles que l'adresse IP) sont trait&eacute;es dans le but de stocker, d'attribuer ou de consigner les param&egrave;tres des cookies, cela se fait conform&eacute;ment aux dispositions de l&rsquo;article 6, paragraphe 1, point f) RGPD sur la base de notre int&eacute;r&ecirc;t l&eacute;gitime &agrave; une gestion du consentement aux cookies conforme &agrave; la loi, sp&eacute;cifique &agrave; l'utilisateur et conviviale, et donc &agrave; une conception de notre site web conforme &agrave; la loi.<br \/>\nLa base juridique suppl&eacute;mentaire pour le traitement est l'article 6, paragraphe 1, point c, RGDP. En tant que partie responsable, nous sommes soumis &agrave; l'obligation l&eacute;gale de faire d&eacute;pendre l'utilisation de cookies techniquement inutiles du consentement respectif de l'utilisateur.<\/p>\n\n<p>Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes avec le fournisseur, qui garantit la protection des donn&eacute;es des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autoris&eacute;e &agrave; des tiers.<\/p>\n\n<p>Vous trouverez de plus amples informations sur l'op&eacute;rateur et les options de r&eacute;glage de l'outil de consentement aux cookies directement dans l'interface utilisateur correspondante sur notre site web.<\/p>\n\n<p><b>10.3<\/b>&nbsp;Wordfence<\/p>\n\n<p>&Agrave; des fins de s&eacute;curit&eacute;, ce site web utilise le service du fournisseur suivant : Defiant Inc, 800 5th Ave Ste 4100, Seattle, WA 98104, Etats-Unis<\/p>\n\n<p>Le fournisseur prot&egrave;ge le site web et l'infrastructure informatique qui y est li&eacute;e contre les acc&egrave;s de tiers non autoris&eacute;s, les cyberattaques ainsi que les virus et les logiciels malveillants. Le fournisseur saisit les adresses IP des utilisateurs ainsi que, le cas &eacute;ch&eacute;ant, d'autres donn&eacute;es relatives &agrave; votre comportement sur notre site web (en particulier les URL appel&eacute;es et des informations d'en-t&ecirc;te) afin de d&eacute;tecter et de pr&eacute;venir les acc&egrave;s ill&eacute;gitimes aux pages et les menaces &eacute;ventuelles. &Agrave; cet effet, l'adresse IP collect&eacute;e est compar&eacute;e &agrave; une liste d'attaquants connus. Si l'adresse IP collect&eacute;e est identifi&eacute;e comme un risque de s&eacute;curit&eacute;, le fournisseur peut la bloquer automatiquement en vue d'un acc&egrave;s au site. Les informations ainsi collect&eacute;es sont transmises &agrave; un serveur du fournisseur et y sont enregistr&eacute;es.<\/p>\n\n<p>Les traitements de donn&eacute;es d&eacute;crits sont effectu&eacute;s conform&eacute;ment &agrave; l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD bas&eacute; sur nos int&eacute;r&ecirc;ts l&eacute;gitimes &agrave; prot&eacute;ger le site web contre les cyber-attaques nuisibles et &agrave; pr&eacute;server l'int&eacute;grit&eacute; et la s&eacute;curit&eacute; de la structure et des donn&eacute;es.<\/p>\n\n<p>Si les visiteurs du site disposent des droits de connexion, le fournisseur place en outre des cookies (petits fichiers texte) sur le terminal utilis&eacute; par le visiteur. Les cookies servent &agrave; lire certaines informations relatives &agrave; la localisation et &agrave; l'appareil, ce qui permet d'estimer si l'acc&egrave;s autoris&eacute; &agrave; la connexion provient d'une personne l&eacute;gitim&eacute;e. En m&ecirc;me temps, les cookies permettent d'&eacute;valuer les droits d'acc&egrave;s et de les autoriser par le biais d'un pare-feu interne au site en fonction du niveau d'autorisation. Finalement, les cookies servent &agrave; enregistrer les acc&egrave;s irr&eacute;guliers des administrateurs du site provenant de nouveaux appareils ou de nouveaux sites et &agrave; en notifier les autres administrateurs.<\/p>\n\n<p>Ces cookies ne sont plac&eacute;s que si un utilisateur dispose des droits de connexion. Le fournisseur ne place pas de cookies aupr&egrave;s des visiteurs du site qui ne disposent pas de droits de connexion.<\/p>\n\n<p>Dans la mesure o&ugrave; des donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel sont trait&eacute;es par le biais des cookies, le traitement s'effectue conform&eacute;ment &agrave; l'art. 6, paragraphe 1, point f RGPD sur la base de notre int&eacute;r&ecirc;t l&eacute;gitime &agrave; emp&ecirc;cher les acc&egrave;s ill&eacute;gitimes &agrave; l'administration du site et &agrave; lutter contre les acc&egrave;s non autoris&eacute;s des administrateurs.<\/p>\n\n<p>Nous avons conclu avec le fournisseur un contrat de traitement des commandes qui garantit la protection des donn&eacute;es des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autoris&eacute;e &agrave; des tiers.<\/p>\n\n<p>Quant au transfert de donn&eacute;es aux &Eacute;tats-Unis, le fournisseur se r&eacute;f&egrave;re aux clauses contractuelles standard de la Commission europ&eacute;enne, qui sont cens&eacute;es garantir le respect du niveau europ&eacute;en de protection des donn&eacute;es.<\/p>\n\n<p><b>10.4<\/b>&nbsp;FiboSearch<\/p>\n\n<p>Ce site Web utilise le service de technologie de recherche du fournisseur suivant: Damian G&oacute;ra Web Development, Dr. Adama Bilika 2\/28, 42-500 B&eogon;dzin, Pologne<\/p>\n\n<p>Le fournisseur recueille et enregistre certaines informations concernant l'utilisateur (telles que l'identifiant de l'utilisateur ou de la session) sous une forme anonyme afin de mettre &agrave; disposition la fonction de recherche d'articles par le biais du champ de recherche et de permettre la navigation et la fonction des filtres.<\/p>\n\n<p>Dans la mesure o&ugrave; des donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel sont &eacute;galement trait&eacute;es, le traitement s'effectue conform&eacute;ment &agrave; l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD, sur la base de notre int&eacute;r&ecirc;t l&eacute;gitime &agrave; mettre &agrave; disposition une recherche d'articles tol&eacute;rante aux erreurs et, par cons&eacute;quent, &agrave; commercialiser notre offre de mani&egrave;re optimale.<\/p>\n\n<h2>11) Droits de la personne concern&eacute;e<\/h2>\n\n<p><b>11.1<\/b>&nbsp;La r&eacute;glementation applicable en mati&egrave;re de protection des donn&eacute;es vous accorde des droits (droits d'information et d'intervention) vis-&agrave;-vis du responsable du traitement, dont nous vous informons ci-dessous :<\/p>\n\n<p>- Droit d&rsquo;acc&egrave;s &agrave; l&rsquo;information (art. 15 RGPD)<\/p>\n\n<p>- Droit de rectification (art. 16 RGPD) : Vous avez le droit d'obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs d&eacute;lais, la rectification de vos donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel qui sont inexactes et\/ou que celles qui sont incompl&egrave;tes soient compl&eacute;t&eacute;es.<\/p>\n\n<ul>\n<li>Droit &agrave; l&rsquo;effacement ou &laquo; Droit &agrave; l&rsquo;oubli &raquo; (art. 17 RGPD);<\/li>\n<li>Droit &agrave; la limitation du traitement (art. 18 RGPD);<\/li>\n<li>Droit &agrave; l&rsquo;information et &agrave; la notification (art. 19 RGPD);<\/li>\n<li>Droit &agrave; la portabilit&eacute; des donn&eacute;es (art. 20 RGPD);<\/li>\n<li>Droit au retrait du consentement donn&eacute; (art. 7, paragraphe 3 RGPD);<\/li>\n<li>Droit de r&eacute;clamation (Art. 77 RGPD).<\/li>\n<\/ul>\n\n<p><b>11.2<\/b>&nbsp;DROIT D&rsquo;OPPOSITION<\/p>\n\n<p>SI NOUS TRAITONS VOS DONNEES PERSONNELLES EN ESTIMANT QU'IL EXISTE DES MOTIFS LEGITIMES ET IMPERIEUX QUI PREVALENT SUR<\/p>\n\n<p>VOS PROPRES INTERETS, VOUS POUVEZ VOUS OPPOSER A TOUT MOMENT A CE TRAITEMENT POUR DES RAISONS TENANT A VOTRE SITUATION PARTICULIERE.<\/p>\n\n<p>SI VOUS EXERCEZ CE DROIT D'OPPOSITION, LE TRAITEMENT DES DONNEES CONCERNEES CESSERA IMMEDIATEMENT. NOUS NOUS RESERVONS TOUTEFOIS LE DROIT DE POURSUIVRE LE TRAITEMENT SI NOUS PARVENONS A PROUVER QUE LA POURSUITE DU TRAITEMENT EST JUSTIFIEE PAR DES MOTIFS LEGITIMES ET IMPERIEUX QUI PREVALENT SUR VOS INTERETS, DROITS ET LIBERTES OU SI LA POURSUITE DU TRAITEMENT PERMET LA CONSTATATION, L&rsquo;EXERCICE OU LA DEFENSE DE DROITS EN JUSTICE.<\/p>\n\n<p>LORSQUE NOUS TRAITONS VOS DONNEES PERSONNELLES A DES FINS DE PROSPECTION, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER A TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DE VOS DONNEES A DE TELLES FINS DE PROSPECTION EN SUIVANT LES MODALITES DECRITES CI-DESSUS.<\/p>\n\n<p>SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D'OPPOSITION AU TRAITEMENT A DES FINS DE PROSPECTION, VOS DONNEES NE SERONT PLUS TRAITEES A CES FINS.<\/p>\n\n<h2>12) Dur&eacute;e de conservation des donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel<\/h2>\n\n<p>La dur&eacute;e de conservation des donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel est d&eacute;termin&eacute;e par la base juridique respective, la finalit&eacute; du traitement et - le cas &eacute;ch&eacute;ant - en plus par la p&eacute;riode de conservation l&eacute;gale respective (par exemple, les p&eacute;riodes de conservation en vertu du droit commercial et fiscal).<\/p>\n\n<p>Lors du traitement de donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel sur la base d'un consentement explicite conform&eacute;ment &agrave; l&rsquo;article 6, paragraphe 1, point a) RGPD, ces donn&eacute;es sont conserv&eacute;es jusqu'&agrave; ce que la personne concern&eacute;e r&eacute;voque son consentement.<\/p>\n\n<p>S'il existe des d&eacute;lais de conservation l&eacute;gaux pour les donn&eacute;es qui sont trait&eacute;es dans le cadre d'obligations l&eacute;gales ou quasi-l&eacute;gales sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD, ces donn&eacute;es seront syst&eacute;matiquement supprim&eacute;es apr&egrave;s l'expiration des d&eacute;lais de conservation, dans la mesure o&ugrave; elles ne sont plus n&eacute;cessaires &agrave; l'ex&eacute;cution d'un contrat ou &agrave; l'initiation d'un contrat et\/ou qu'il n'y a plus d'int&eacute;r&ecirc;t justifi&eacute; de notre part &agrave; continuer &agrave; les stocker.<\/p>\n\n<p>Lorsque nous traitons des donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD ces donn&eacute;es sont conserv&eacute;es jusqu'&agrave; ce que la personne concern&eacute;e exerce son droit d'opposition conform&eacute;ment &agrave; l'article 21, paragraphe 1 RGPD, &agrave; moins que nous puissions d&eacute;montrer des motifs l&eacute;gitimes imp&eacute;rieux pour le traitement qui pr&eacute;valent sur les int&eacute;r&ecirc;ts, les droits et les libert&eacute;s de la personne concern&eacute;e, ou que le traitement serve &agrave; faire valoir, &agrave; exercer ou &agrave; d&eacute;fendre des droits l&eacute;gaux.<\/p>\n\n<p>Lors du traitement de donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel &agrave; des fins de marketing direct sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD, ces donn&eacute;es sont conserv&eacute;es jusqu'&agrave; ce que la personne concern&eacute;e exerce son droit d'opposition conform&eacute;ment &agrave; l'article 21, paragraphe 2 RGPD.<\/p>\n\n<p>Sauf indication contraire dans les autres informations de la pr&eacute;sente d&eacute;claration sur les situations de traitement sp&eacute;cifiques, les donn&eacute;es personnelles stock&eacute;es seront par ailleurs supprim&eacute;es lorsqu'elles ne seront plus n&eacute;cessaires aux fins pour lesquelles elles ont &eacute;t&eacute; collect&eacute;es ou trait&eacute;es d'une autre mani&egrave;re.<\/p><\/div><div id=\"itkanzlei_txt_copyright\" style=\"font-size: 12px; margin-top: 8em;\"><div style=\"display: inline-block; vertical-align: top;\"><a href=\"https:\/\/www.it-recht-kanzlei.de\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\"><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/www.it-recht-kanzlei.de\/logo\/Copyright-Logo_Datenschutzerklaerung.png?i=2e75d-14edf-39c8-907e-1\" id=\"itkanzlei_img_copyright\" alt=\"&copy; IT-Recht Kanzlei\" title=\"&copy; IT-Recht Kanzlei\" style=\"margin-top: -20px; 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